1. Informations légales de l’entreprise

KONEKTIS COMMUNICATION
EURL enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence sous le numéro RCS 982 722 464. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR38982722464.
Siège social : 653 avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet, France
Adresse e-mail : contact@konektis-communication.fr
Directeur de la publication : Stéphane Barthélémy

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (e-books, templates, guides PDF, formations vidéo, etc.) réalisés sur le site https://konektis-communication.fr.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et Services

– Nature des produits : Produits numériques téléchargeables (packs prêts à l’emploi, guides, templates, formations en ligne).
– Format de livraison : selon la nature du produit, la mise à disposition peut différer. Les modalités d’utilisation sont confirmées une fois la transaction terminée.

• Téléchargement immédiat après confirmation du paiement ou accès via un espace membre sécurisé.
• Lien de redirection vers des modèles modifiables et réutilisables

– Disponibilité : Les produits numériques sont disponibles en téléchargement limités (sauf spécifications) après achat.
– Précision : Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

4. Prix et Modalités de Paiement

– Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
– Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Stripe), PayPal.
– Sécurité des paiements : Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL.
– Frais supplémentaires : Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté après l’achat, sauf mention expresse sur la page de paiement.

5. Commande et Livraison

– Processus de commande :
   1. Sélection du produit.
   2. Validation du panier.
   3. Paiement sécurisé via Woopayment
   4. Confirmation par e-mail avec lien de téléchargement ou accès à l’espace membre.
– Délai de livraison : Immédiat après confirmation du paiement.
– Problème d’accès : En cas de problème d’accès au produit, le client est invité à contacter le support client à contact@konektis-communication.fr.

6. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables une fois que le téléchargement a commencé avec l’accord préalable du client.
– Absence de remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement du produit, sauf en cas de défaut avéré du produit.
– Service client : Toute réclamation doit être adressée à contact@konektis-communication.fr

7. Responsabilité

– Obligation du vendeur : KONEKTIS COMMUNICATION garantit la conformité des produits vendus.
– Limitation de responsabilité : La responsabilité de KONEKTIS COMMUNICATION ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.
– Indisponibilité temporaire du produit : En cas d’interruption temporaire du service, le client sera informé dans les meilleurs délais.

8. Propriété Intellectuelle

– Droits d’auteur : Tous les produits numériques vendus sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
– Licence d’utilisation : L’achat d’un produit numérique donne un droit d’utilisation personnel et non transférable au client.
– Interdiction de redistribution : Le client s’engage à ne pas copier, revendre, partager ou distribuer les produits numériques achetés.

9. Protection des Données Personnelles

– Collecte des données : Les informations personnelles collectées (nom, e-mail, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
– Outils utilisés : Stripe, PayPal, WooCommerce.
– Conformité RGPD : Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à dpo@konektis-communication.fr.
– Confidentialité : Les données ne sont ni vendues, ni échangées, ni partagées avec des tiers non autorisés.

10. Service Client et Assistance

– Contact : Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
   – Par e-mail : contact@konektis-communication.fr
   – Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées.
– Médiation : En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.

12. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.